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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2004

Nouvelle étape dans l'indemnisation des victimes d'accidents du travail : calcul de la rente et fautes inexcusables

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00131212 , version 1 (15-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00131212 , version 1

Citer

Maryse Badel. Nouvelle étape dans l'indemnisation des victimes d'accidents du travail : calcul de la rente et fautes inexcusables. Les Petites Affiches, 2004, 80, p. 12-21. ⟨halshs-00131212⟩

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