Cumul des fonctions de président d'une SCOP avec un contrat de travail et garantie de l'AGS : note sous Cass. soc., 28 janvier 2004, n° 238 F-P

Philippe Auvergnon (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés: société coopérative ouvrière de production; assurance garantie des salaires; rémunération; nullité du contrat de travail; dirigeant social; cumul mandat social et contrat de travail

Domaines: Droit

Philippe Auvergnon. Cumul des fonctions de président d'une SCOP avec un contrat de travail et garantie de l'AGS : note sous Cass. soc., 28 janvier 2004, n° 238 F-P. Bulletin Joly Sociétés, 2004, 5, p. 703-706. ⟨halshs-00130533⟩