Code des sociétés et autres groupements [ 27e édition]

Jean-Christophe Pagnucco (1) , Guillaume Wicker (2) , Florence Deboissy (2) , Karl Lafaurie (3) , Gilles Auzero (4)

1 ICREJ - Institut Caennais de Recherche Juridique
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine
3 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine
4 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Textes à jour au 16 juin 2023.

Cette 27e édition intègre notamment :
- la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- le décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
- l’ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
- le décret du 5 mai 2023 relatif aux modalités de fonctionnement des mécanismes de coupe-circuit applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds d’investissement alternatifs
- la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées.

Domaines: Droit

Guillaume Wicker, Florence Deboissy (Dir.). Code des sociétés et autres groupements [ 27e édition]. Florence Deboissy; Guillaume Wicker. LexisNexis, 3610 p., 2023, (Les Codes bleus Litec), 978-2-7110-3824-4. ⟨hal-04327439⟩