« Celui qui dénonce un harcèlement moral n’a plus à le qualifier : chronique d’un revirement annoncé », note sous Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-21.053

Alexandre Charbonneau (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés: Harcèlement moral; qualification; licenciement

Domaines: Droit

Alexandre Charbonneau. « Celui qui dénonce un harcèlement moral n’a plus à le qualifier : chronique d’un revirement annoncé », note sous Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-21.053. Bulletin Joly Travail, 2023, 2023/06, pp.17-19. ⟨hal-04244732⟩