Les marques en Afrique francophone. Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en République Démocratique du Congo. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2016

Les marques en Afrique francophone. Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en République Démocratique du Congo.

Résumé

L'ouvrage traite de la procédure des dépôts de marques à l'OAPI, Organisation régionale regroupant 17 États-membres, également membres de l'OHADA, et en République Démocratique du Congo. Il démontre en quoi ce système centralisé est plus moderne et offre plus d'avantages aux titulaires des marques que le système congolais. Ce dernier, à défaut d'adhérer à une Organisation quelconque, a besoin d'une refonte pour se moderniser aux exigences actuelles.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04093164 , version 1 (09-05-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04093164 , version 1

Citer

Aubin Mabanza N’semy. Les marques en Afrique francophone. Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en République Démocratique du Congo.. L'Harmattan, 145 p., 2016, Études africaines, Denis Pryen, 978-2-343-08574-6. ⟨hal-04093164⟩

Collections

CNRS COMPTRASEC
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