Le déploiement des tribunaux du travail en République Démocratique du Congo
Abstract
Since the Democratic Republic of Congo gained independence on 30 June 1960, the ordinary courts have had jurisdiction to hear all disputes, regardless of their nature, including social matters. Thus, each court of first instance has a social chamber, which acts as a labour court. This situation has led to the clogging of the registries of the regional courts, which for more than three decades have not been able to give decisions within a reasonable time. The measures taken from 2001 aimed to distribute the litigation of labour disputes to the specialised labour Courts. However, eighteen years after the promulgation of the law creating the labour courts, it has to be said that the planned deployment has not achieved its objectives
Depuis l’accession de la République Démocratique du Congo à l’indépendance, le 30 juin 1960, les juridictions de droit commun ont compétence pour connaître tous les conflits, y compris en matière sociale. Ainsi, dans chaque tribunal de grande instance est installée une Chambre sociale, faisant office de tribunal du travail. Cette situation a conduit à l’engorgement des greffes des tribunaux de grande instance qui, pendant plus de trois décennies, n’ont plus été en mesure de rendre des décisions dans les délais raisonnables. Les réformes prises à partir de 2001 avaient pour objectif de répartir le contentieux des litiges du travail vers les tribunaux spécialisés. Seulement, 18 ans après la promulgation de la loi portant création des tribunaux du travail, force est de constater que les prévisions de déploiement n’ont pas atteint leurs objectifs
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