Diagnostic prénatal non invasif sur sang maternel & Propriété Intellectuelle: entre éthique de la santé et efficience du marché
Résumé
Le paradigme du diagnostic prénatal est en train d’être bouleversé avec le diagnostic prénatal non invasif (NIPD, noninvasive prenatal diagnosis) et les techniques de séquençage de nouvelle génération (NGS, Next-generation sequencing). Le basculement de ce diagnostic médical dans une logique de marché avec des acteurs industriels a récemment soulevé un débat autour de la propriété intellectuelle qui n’est pas sans rappeler le sujet de la controverse passée sur la délivrance de brevets sur des gènes de prédispositions aux cancers à la société de biotechnologie Myriad.
Afin de contribuer au débat, nous avons décidé de faire un état des lieux des droits de propriétés intellectuelles autour de ces techniques, et de caractériser sur le plan économique les différents acteurs.
En s’appuyant, sur l’interrogation des bases de données internationales de brevets et l’utilisation d’outils statistiques et d’analyse réseau, nous avons établi une cartographie brevets du domaine, et mis en évidence les liens d’interdépendances techniques ou juridiques, et les collaborations public-privé, afin de préciser les différents monopoles et libertés d’exploitation, présents et à venir.
Sur la base de ces résultats, et à la lueur du droit de la propriété intellectuelle, mais aussi du droit de la santé, nous discuterons de l’impact de ces innovations et de leur protection monopolistique à l’encontre des différentes parties prenantes de ce marché : patients, médecins, industriels, et état.
Enfin nous discuterons, plus généralement, de la rationalité médico-économique qui s’impose aujourd’hui dans la diffusion des innovations médicales, et de la place de l’hospitalo-universitaire.