Le droit douanier congolais : missions d’intérêt général versus enrichissement des agents

Paulin Ibanda Kabaka (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 LAM - Les Afriques dans le monde

Dans cet article, il est question de voir le rôle et les missions que le droit douanier confie à l'Administration douanière mais aussi d'épingler certaines difficultés qui amoindrissent l'efficacité de ce droit fiscal d'intérêt public dans le cadre de la réalisation des résultats conséquents en RDC.

Mots clés: Droit douanier; douane; accises; protection; mission fiscale; Congo; corruption et budgétaire

Domaines: Droit; Histoire; Economies et finances

Paulin Ibanda Kabaka. Le droit douanier congolais : missions d’intérêt général versus enrichissement des agents . 2017. ⟨hal-01567438⟩