Le règlement sur le bois de l’Union européenne(RBUE) : un instrument de lutte contre le bois illégal

Paulin Ibanda Kabaka (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 LAM - Les Afriques dans le monde

Dans le cadre des initiatives tendant à lutter contre le commerce du bois d’origine illégale à travers le monde, l’Union européenne a édicté une législation depuis quelques années qui grâce à des diligences raisonnées, permet à contrôler l’origine légale du bois commercialisé sur son espace territorial.

Mots clés: Règlement bois; droit forestier; Union européenne; bois illégal; droit européen; RBUE; diligence raisonnée

Domaines: Droit; Histoire; Economies et finances

Paulin Ibanda Kabaka. Le règlement sur le bois de l’Union européenne(RBUE) : un instrument de lutte contre le bois illégal. 2016. ⟨hal-01388353⟩