Contestation par l’employeur de l’expertise CHSCT : sur quelques développements jurisprudentiels récents. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique de l’Institut du travail Année : 2016

Contestation par l’employeur de l’expertise CHSCT : sur quelques développements jurisprudentiels récents.

Alexandre Charbonneau
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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https://hal.science/hal-01312946

Soumis le : lundi 9 mai 2016-12:20:10

Dernière modification le : samedi 13 mai 2023-15:02:31

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Citer

Alexandre Charbonneau. Contestation par l’employeur de l’expertise CHSCT : sur quelques développements jurisprudentiels récents. : Cons. const., décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015 ; Cass. soc., 15 mars 2016, n°14-16242 ; Cass. soc., 17 février 2016, n°14-22.097.. Actualité juridique de l’Institut du travail, 2016. ⟨hal-01312946⟩

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