Le contrôle fiscal de la TVA

Paulin Ibanda Kabaka

Pré-Publication, Document De Travail Année : 2016

Le contrôle fiscal de la TVA

(1)

Paulin Ibanda Kabaka

Fonction : Auteur
PersonId : 974290

Les Afriques dans le monde

Résumé

Cet article présente de façon sommaire les aspects afférents au contrôle fiscal de la TVA afin d'en assurer un bon rendement et de décourager les tentatives de fraude fiscale.

Mots clés

TVA contrôle fiscal fiscalité fraude fiscale impôt droit fiscal

Domaines

Droit Economies et finances

Fichier principal

contrôle fiscal de la TVA.pdf (257.25 Ko)

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

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https://hal.science/hal-01267287

Soumis le : jeudi 4 février 2016-11:07:13

Dernière modification le : mercredi 15 novembre 2023-10:52:16

Archivage à long terme le : samedi 12 novembre 2016-09:08:14

Dates et versions

hal-01267287 , version 1 (04-02-2016)

Identifiants

HAL Id : hal-01267287 , version 1

Citer

Paulin Ibanda Kabaka. Le contrôle fiscal de la TVA. 2016. ⟨hal-01267287⟩

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