Élément matériel du délit de pollution des eaux par abandon ou jet de déchets de l'article L. 216-6 alinéa 3 du code de l'environnement

Evelyne Monteiro (1)

1 LARJ - Laboratoire de recherche juridique

(Crim. 6 sept. 2022, no 21-81.708, Dr. pénal 2022, comm. no 186, note J.-H. Robert ; Gaz. Pal. 2022, no 39, p. 41, note S.Detraz ; ibid. 2023, no 4, p. 14, note M.Cousty ; Lexbase Pénal 2022, no 54, 24 nov. 2022, droit pénal de l'environnement, obs. A.Costes)

Mots clés: Environnement; Pollution; Pollution des eaux; Dépôts sauvages

Domaines: Droit

Evelyne Monteiro. Élément matériel du délit de pollution des eaux par abandon ou jet de déchets de l'article L. 216-6 alinéa 3 du code de l'environnement. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.321. ⟨halshs-04167214⟩