Focus – La gestion patrimoniale dans le cadre de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

Laure Semblat (1)

1 FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES FRA

Aujourd'hui, l'entretien et la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités. Demain, ces travaux seront exclusivement confiés aux communes qui seront amenées à exercer, à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). Les enjeux sont importants et portent notamment sur l'identification des ouvrages entrant dans le champ de l'exercice de cette compétence et sur les modalités de leur gestion patrimoniale.

Mots clés: crue

Domaines: Sciences de l'environnement; Sciences du Vivant [q-bio]

Laure Semblat. Focus – La gestion patrimoniale dans le cadre de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». Sciences Eaux & Territoires, 2016, 20, pp.1-4. ⟨10.14758/SET-REVUE.2016.20.10⟩. ⟨hal-04023873⟩