Enseignements de la théorie économique pour répondre à l'enjeu de la dérogation dans la directive cadre sur l'eau
Résumé
La directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000 marque un tournant important dans la politique environnementale européenne en présentant un cadre juridique unifié et cohérent, dans le principal but de prévenir et réduire la pollution des eaux en Europe, jugée excessive. Pour réduire la pollution des milieux aquatiques, la DCE fixe, a priori, une norme ambiante contraignante : le « bon état », qui pourra faire objet d'une dérogation si les États membres démontrent à l'aide d'une analyse coûts-bénéfices que les coûts de dépollution sont excessifs par rapport aux bénéfices environnementaux. Ainsi, la procédure de dérogation jouera un rôle central dans le succès ou l'échec futur de cette politique. Il est donc très important de faire le point sur les enseignements théoriques et empiriques apportés par la littérature économique pour guider le choix des méthodes d'évaluation qui devront servir de référence. / The Water Framework Directive (WFD) represents a major change in the European environmental policy as it presents a united and consistent legal framework whose main aim is to prevent and reduce water pollution in Europe, which is considered as excessive. In order to reduce the water pollution, the WFD is setting a binding ambient standard: the « good status » requirement. It will be possible for member states to obtain a exemption by showing that pollution control costs are excessive compared to environmental benefits on the basis of a cost-benefit analysis. Thus, an economic literature review is required for guiding the choice of the valuation methods.
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
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