Interpretation of treaties by international tribunals. Comparative study.

L'interprétation des traités par les juridictions internationales. Etude comparative.

Valérie Boré Eveno (1)

1 CDMO - Centre de droit maritime et océanique

As organs in charge of “tell the law”, international tribunals are naturally induced to interpret treaty. Now, because of the recent multiplication of international courts, the question arises of the safeguard of the unity of jurisprudence. This is why this thesis aims to compare the interpretative practice of the more representative among these tribunals. Firstly, the analysis of the “interpretative technique” adopted by these varied organs shows the essential contribution, but also the limits, of the Vienna Convention on the Law of Treaties, by codifying interpretative rules. Secondly, the analysis of their “interpretative policy” helps to understand what is guiding these courts in their interpretative choice, and shows how difficult it is to lead to a uniform process in this matter. Finally, it appears that homogeneous interpretation of international law is somewhat threatened by multiple international tribunals. The potential dangers require means to avoid them and, among these solutions, it seems better to promote a real dialogue in the bench than to create a hierarchical system between international tribunals.

En tant qu’organes chargés de « dire le droit », les tribunaux internationaux sont tout naturellement conduits à interpréter les textes conventionnels. Or, du fait de la récente multiplication des juridictions internationales, la question de la garantie d’une suffisante unité de jurisprudence en la matière se pose aujourd’hui avec une particulière acuité. La thèse se propose donc de comparer la pratique interprétative des plus représentatives de ces juridictions. L’exercice débute par un examen de la « technique interprétative » adoptée par ces différents organes, analyse qui permet de mettre en valeur l’apport essentiel de la codification opérée par la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités en tant qu’instrument fédérateur de moyens d’interprétation, mais qui montre également ses limites en tant qu’élément promoteur d’un processus interprétatif uniforme, en raison de la subsistance de particularismes dans la pratique interprétative des juges internationaux. L’interprétation ne pouvant être appréhendée uniquement comme un procédé « mécanique », une analyse de leur « politique interprétative » s’est par la suite imposée afin de mieux comprendre ce qui guide ces juridictions dans leur choix interprétatif, choix qui témoigne du caractère éminemment volontaire de l’opération. Malgré leur besoin commun d’assurer à leur interprétation une certaine légitimité, une démarche uniforme paraît difficile à atteindre entre des organes agissant dans des contextes bien distincts et chacun influencé par des facteurs propres leur laissant une liberté d’action plus ou moins large. Finalement, la mesure des enjeux de la pluralité des interprétations juridictionnelles révèle que certaines menaces pèsent effectivement sur le caractère homogène que devrait revêtir l’interprétation du droit international. Même s’ils demeurent aujourd’hui encore assez virtuels, ces dangers ne doivent cependant pas être négligés et il a paru nécessaire d’envisager les différents moyens de les éviter. Parmi ces solutions, les mesures préventives paraissent les plus réalistes et, plus que toute idée de hiérarchisation entre juridictions internationales, il semble nécessaire de promouvoir un véritable dialogue des juges pour espérer garantir une certaine cohérence au système juridique international, à travers une interprétation harmonieuse des normes qui le composent.

Mots clés: International Court of Justice; European Court of Justice; European court of human rights; International Tribunal for the Law of the Sea; International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia; dispute settlement body of the WTO; jurisdictional function; litigation; comparative analysis; Interpretation; International treaties; multiplication of international tribunals

Mots clés: traités internationaux; multiplication des juridictions internationales; Cour internationale de Justice; Cour de Justice des Communautés européennes; Cour européenne des droits de l'homme; Tribunal international du droit de la mer; Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie; Organe de règlement des différends de l'OMC; fonction juridictionnelle; contentieux; étude comparative

Domaines: Droit

Valérie Boré Eveno. L'interprétation des traités par les juridictions internationales. Etude comparative.. Droit. UNIVERSITÉ PARIS I – PANTHÉON-SORBONNE, 2004. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-01797581⟩