, des 19 octobre 1915 et 26 septembre 1916 constituent une rupture : après elles, il sera impossible d'affirmer que l'on ne peut jouir des droits civils et politiques des Français tout en conservant son statut personnel, Elles naissent dans un contexte ou les frontières religieuses coïncident quasiment avec les frontières raciales : parmi les communautés qui cohabitent dans les communes de plein exercice du Sénégal
, sont catholiques les blancs, les métis, une petite minorité noire (les « gourmets »), alors que sont musulmans la grande majorité des noirs et ainsi, la majorité de la population
, Naissance du Sénégal contemporain Aux origines de la vie politique moderne, The emergence of Black Politics in Senegal : The struggle for Power in the Four Communes, 1900.
, Nouvelles éditions africaines du Sénégal, 1992 (qui décrit minutieusement la genèse des lois Diagne) Cf. aussi Jean-Loup AMSELLE, Vers un multiculturalisme français, op. cit. ; David ROBINSON, Sociétés musulmanes et pouvoir colonial français au Sénégal et en Mauritanie, Paths of Accomodation : Muslim Societies and French Colonial Authorities in Senegal and Mauritania notamment le chapitre 5 (« la société civile : Saint-Louis au sein de la sphère de l'empire français, pp.1880-1920, 1880.
, Les droits de l'homme et le suffrage universel, MOLEUR, Le désordre juridique colonial dans les anciens établissements français de la côte occidentale d'Afrique, Droits et cultures, pp.64-97, 1848.
, La question de la citoyenneté dans les colonies françaises et italiennes d'Afrique (1895-1939), art. cité Le destin tragique de l'avocat-général Auger Le juge et l'outre-mer, Gouverneurs et Magistrats au Sénégal en 1830 juge musulman au Sénégal et en Algérie Le juge et l'outre-mer. T. III : Médée ou les impératifs du choix, pp.22-27
, De la situation politique des Sénégalais originaires des communes de plein exercice telle qu'elle résulte des lois du 19 octobre 1915, 26 septembre, 1916.
, ss, J. RUNNER, pp.1-20, 1916.
, Leur condition politique et économique, Essai sur réglementation de la nationalité dans le droit colonial français, pp.215-216, 1938.
, au début du XX ème siècle que les noirs se virent restreindre l'accès aux emplois publics européens, ce qui provoqua le mécontentement de la jeunesse saint-louisienne. Ibid., p. 194. 598 Il déclara pendant sa campagne : « Je suis noir, ma femme est blanche et mes enfants sont métis. Quelle meilleure garantie peut-on trouver de mon intérêt à représenter l, pp.204-205
, étant pas implantés dans les communes ? dominées par la Tidjannya-, les mourides avaient fournis une bonne partie des fonds pour la campagne de Diagne. Ils avaient inauguré cette pratique en 1902 en soutenant Francis Carpot, qui négocia le retour d'exil d'Amadou Bamba, le fondateur de la confrérie, pp.212-213
, menaça de couper l'eau et l'électricité aux noirs s'ils ne cessaient pas leur campagne en faveur de Diagne ; les marchands blancs refusèrent de faire crédit aux clients noirs qui n'acceptaient pas d'apporter leur soutien au candidat blanc, Heimburger. Ibid., p. 212. 605 C'était la première fois que l, p.215
, les recrutements de coolies, tolérés par les autorités locales
, Chinois d'outre-mer » des années 1890 aux années 1990, art. cité, p. 138, pp.139-142
, ) cite des chiffres concernant les bénéficiaires des naturalisations, c'est à dire non seulement les demandeurs, pp.245-246
, 1015 Tunisiens musulmans et 192 musulmans d'origine algérienne ou marocaine ont été naturalisés en Tunisie, soit 1207 bénéficiaires. Sur ces 1207 bénéficiaires musulmans, on en compte 113 pour les 30 premières années du protectorat, 163 pour les années 1911 à 1923. Par la suite, on compte 65 naturalisations en 1924, 1925.
, ) donne le chiffre de 4832 naturalisations de Tunisiens juifs et, pour les Tunisiens musulmans, de 1312 naturalisations jusqu'en 1936. 1173 Sur ce point cf, et plus largement, pp.42-44
, Cours de droit civil annamite, op. cit, p.16
, De l'abrogation du Décret Crémieux en Algérie et de ses conséquences juridiques
, 1379 BRIN, La nationalité française dans les Territoires d'outre-mer, art. cité, 1380 R. BOULBES, La portée et les limites du principe de spécialité des lois coloniales en matière de nationalité, pp.273-416, 1948.
, Il serait pour le moins curieux que le décret de 1897 fît seul exception à la règle. » 1384 H. SOLUS, Traité de la condition des indigènes en droit privé Essai d'un théorie du domaine d'application des lois de nationalité en droit français, sur la nationalité outre-mer décident sans ambiguïté qu'ils ne sont pas applicables aux indigènesqui ignore l'application du titre 1 er du Code civil de 1804 aux indigènes de Cochinchine) ; R. LEHMANN, pp.42-46
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, AEF) : Groupement de colonies créé en 1910, placé sous l'autorité d'un gouverneur général et composée du Congo français
, AOF) : Groupement de colonies créée en 1895, placé sous l'autorité d'un gouverneur général et composée du Sénégal, p.du Soudan français (actuel
, situé au Nord de l'actuel Viêt-Nam, certainement à l'origine une des nombreuses principautés de la Chine méridionale dont les Qin avaient repoussé les frontières vers le Sud, Après l'unification de la Chine par les Qin, cent tribus viêt furent soumises en 214, pp.257-207
, Le gouverneur chinois de Canton parvint à fédérer les commanderies méridionales et à conquérir le Royaume de Au-Lac. En 207 av. J.C. il se proclama roi et donna à ces territoires qui s
, C. à 939, le territoire fut sous domination chinoise : parmi les noms qui lui furent donnés figurent notamment celui d'Annam
, La frontière sino-viêtnamienne du début du XIX ème siècle à 1874, Parcours d'un historien du Viêt Nam, op. cit, pp.21-22
, aux origines de l' « exception culturelle française », in Itinéraires. De l'histoire du droit à la diplomatie culturelle et à l'histoire coloniale, pp.159-184, 2001.
, 194) : « La Révolution avait beaucoup contribué à affaiblir la puissance critique morale qui s'était manifestée à l'encontre de l'extension de la puissance française, car elle avait donné naissance à l'idée que la France était la nation « universelle », celle qui incarnait l'avenir de la civilisation et avait pour mission de sauver les autres peuples de la tyrannie et de l'ignorance ». 1446 Il s'agit des enclaves détenues par des princes allemands en Alsace, en 1790 et du Contat Venaissin et d'Avignon en 1791 Grande Nation. L'expansion révolutionnaire de la France dans le monde de 1789 à 1799, 2 ème éd, Annales historiques de la Révolution française, pp.67-67, 1956.
, le discours politique hexagonal fut influencé par le sentiment que le pays était en droit d'avoir un empire, un sentiment nourri par les réminiscences du statut antérieur de la France, grande puissance coloniale, et par le désir d'effacer le souvenir de la défaite face à la Grande-Bretagne qui avait entrainé la perte des anciens territoires français en Amérique, en Afrique et en Inde, à l'issue de la guerre de Sept Ans, p.193
, Régime économique impliquant, sur le territoire soumis à ce régime, la liberté complète d'exercice des activités commerciales, sur un pied d'égalité pour les ressortissants des Etats bénéficiaires, ainsi que l
, Elle est abolie par l'Assemblée législative, par une loi du 28 mars et du 4 avril 1792, avant que la Convention n'abolisse l'esclavage par un décret du 16 pluviôse an II (4 février 1794) Elle est rétablie par Bonaparte, en même temps que l'esclavage, par une loi du 30 floréal an X (20 mai 1802) 1475
, désigne plus précisément une série de textes, qui diffèrent selon les colonies, plaçant, sous la dénomination d'hommes libres de couleur, des personnes dans un état d'infériorité selon un critère rattaché à la couleur de peau : il s'agit principalement d'esclaves noirs affranchis ou de leurs descendants, même métissés, mais aussi d'individus libres originaires des Indes. Toutefois, deux territoires, où la population d'origine européenne est métissée, s'avèrent, aussi bien sous l'Ancien régime qu'après son rétablissement par
, assez peu perméables à sa mise en place : Saint-Louis du Sénégal, surtout, et la Réunion, p.1476
, Dictionnaire de droit international public, op. cit 1473 Sur l'histoire de l'esclavage dans les colonies françaises, cf. Frédéric REGENT, La France et ses esclaves, 2007.
, L'histoire oubliée de la première émancipation 1789-1794, Paris, Calmann-Levy, 1998 ; sur le rétablissement de l'esclavage en 1802, cf, Rétablissement de l'esclavage dans les colonies françaises. 1802. Aux origines de Haïti, 2003.
, Du Code noir vers l'émancipation-assimilation Jean-François NIORT, La condition des libres de couleur aux Iles du Vent (XVII e -XIX e siècle), Cahiers aixois de l'histoire des droits de l'outre-mer français, p.pp, 2003.
, 1474 A l'origine, du fait de l'absence de femmes blanches, la frontière entre blancs et métis paraît avoir été assez poreuse, des personnes d'origine métissée se trouvant « blanchies ». Les enfants légitimes nés du mariage d'un blanc et d'une femme noire suivent la condition de leur père. Une déclaration royale de septembre 1698 relative à la Réunion précise que ceux qui naîtront des sujets du Roi « et des gens du Pays avec lesquels ils contracteront mariages, seront censés et réputés Régnicoles et naturels français, pourvu toutes fois qu'ils fassent profession de la religion catholique apostolique et romaine ». F. REGENT, La France et ses esclaves, pp.59-64, 2007.
, Traité de droit colonial, pp.41-43, 1931.
, une catégorie juridique ?, L'aventure humaine Gwénaële CALVES, « Il n'y a pas de race ici ». Le modèle français à l'épreuve de l'intégration européenne, Critique internationale, pp.63-74, 2001.
, 30 A) Le régime législatif dans les territoires français 31 B) Le régime législatif dans les territoires étrangers sous domination française, p.33
, 34 §2 Penser et restituer l'histoire du droit de la nationalité propre aux indigènes, 1°) Questions de 2°) Comment analyser le recours à la race, p.40, 1938.
, le décret du gouvernement de la défense nationale du 24 octobre 1870 et le problème de l'effet familial de la naturalisation de l'indigène, §3 La mise en oeuvre du sénatus-consulte : le décret du 21 avril 1866
, 157 §1 L'émergence d'une législation régissant la qualité d'indigène en Cochinchine 163 1°) Au Cambodge : l'émergence d'une législation liée à la compétence ratione personae des tribunaux français 163 2°) En Cochinchine : l'adoption d'une législation sur la nationalité propre aux indigènes, 166 B) Le décret du 3 octobre 1883 « qui rend applicable, en Cochinchine, les dispositions des titres préliminaires, 1 er et III, du livre premier du Code civil, p.170
, 205 1°) Les décrets de 1912 sur la naturalisation des indigènes de l, 205 A) Le décret du 23 mai 1912 sur la naturalisation des indigènes de l'AEF ... 206 B) Le décret du 25 mai 1912 sur la naturalisation des indigènes de l'AOF, p.208
, 25 mars 1915 sur la naturalisation des indigènes relevant du ministère des colonies dans un territoire autre que leur pays d'origine, p.215
, 253 §1 Qui est Asiatique ? 255 §2 Qui est Asiatique et étranger ? 259 1°) Les « Asiatiques étrangers issus de groupements ethniques non rattachés à une nationalité jouissant de la personnalité internationale » 259 2°) Les Asiatiques issus de « groupements ethniques rattachés à une nationalité jouissant de la personnalité internationale, 266 A) Les Khmers de, p.268
, 282 §1 Comment l'étranger assimilé à l'indigène est devenu une catégorie du droit de la nationalité française 282 1°) Les spécificités de la législation cochinchinoise, 2°) La question des métis d'européens et l'introduction du droit du sol double dans les territoires coloniaux, p.284
, 289 1°) Les limites de l'étranger assimilé comme catégorie du droit de la nationalité française : le retour au jus sanguinis en Indochine et dans les colonies insulaires 289 A) Le décret de 1930 sur la nationalité française en 289 B) Les décrets de 1933 et 1937 sur la nationalité française dans les colonies insulaires 292 a) Le contexte des colonies insulaires : engagés sous contrat et immigrants de race asiatique ou africaine 303 d) Le décret de 1937 sur la nationalité française en, 292 b) Le décret de 1933 sur la nationalité française à 301 c) Le décret de 1933 sur la nationalité française en, p.306
, 311 Section 1 : La projection chrétienne et les étrangers assimilés dans les protectorats d'Afrique, 312 §1 La Tunisie et la consécration temporaire de l'étranger assimilé comme catégorie du droit de la nationalité............... 312 §2 Le Maroc et l'absence de consécration de l'étranger, p.318
, 323 §1 Des indigènes d'un point de vue civil, répressif et fiscal : nation musulmane et race indigène 324 1°) En matière de statut personnel 324 2°) En matière répressive et fiscale : de la consécration jurisprudentielle des races indigènes à l'intervention du législateur 326 A) Une jurisprudence raciale, Section 2 : En Algérie......... 326 B) L'intervention, p.329
, 401 §1 Le décret du 24 août 1933 modifiant le décret de 1930 sur la nationalité française en, Section 2 : Le revirement du colonisateur : un statut des métis inséré dans une définition de l 1°) Le décret du 24 août 412 2°) Le décret du 24 août 415 A) La qualité d'indigène de Cochinchine et des concessions ......................... 415 B) La nationalité annamite au Tonkin et en, p.416, 1933.
, 441 3°) La loi du 20 décembre 1923 sur l'acquisition de la nationalité française en Tunisie et la naturalisation des, 2°) Le décret du 8 novembre 1921 sur la naturalisation des indigènes des établissements français de l, p.443
, 460 1°) 460 2°) L'effet familial dans les colonies 461 A) L'effet familial en Afrique de l 461 a) L'évolution en 462 b) L'évolution en, p.462
, 464 a) L'effet familial dans les établissements français d 464 b) L'effet familial en Nouvelle Calédonie, 464 c) L'effet familial à la Côte française des, p.464
, 467 Section 1: La doctrine et l'indigène originaire d'un territoire français 469 1°) L'analyse, 469 2°) L'analyse, p.472, 1914.
, 476 1°)Les analyses de Duguit et de Carré, 476 A) L'analyse 476 B) L'analyse de Carré de Malberg, p.479
, du 17 février 1942 et l'article 6 de la « loi, Section, vol.2, p.508, 1942.
, 538 1°) De la loi Lamine Gueye au décret du 24 février 538 2°) Le décret n° 53-161 du 24 février 1953 « déterminant les modalités d'application du code de la nationalité française dans les territoires d'outre-mer, p.543, 1953.
, 548 §1 Les tentatives de mise en oeuvre de l'article 82 de la Constitution de 1946 548 1°) Les projets de loi de 1949 et de 549 2°) Le maintien partiel des textes sur la naturalisation dans la pratique administrative, Section, vol.2, p.550, 1954.
, 568 ANNEXE II 578 ANNEXE III: 583 ANNEXE IV, 626 ANNEXE VIII : LISTE DES ARRETS ET JUGEMENTS CITES PAR, p.633