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Thèse Année : 1988

Alternative connecting factors in private international law

Les rattachements en droit international privé

Manuel Jorge

Résumé

The complexity of the structure and the working of the alternative conflicts rules are used in this kind of rules with a teleological character. What is the significance of the connecting factors in the light of the competing substantive rules? They take into consideration the parties interests and pay greater attention to the social realities by providing that several designated laws apply alternatively. But the alternative conflicts rules cannot be considered as substantive rules. In fact, the "closest connection" principle can be used as a corrector of the alternatives conflicts rules.
La règle de conflits à rattachements alternatifs a une structure et un fonctionnement complexes. C'est par l'option entre les rattachements que s'exprime la finalité matérielle de la règle. Mais la règle à rattachements alternatifs n'est pas une règle purement substantielle. Sa nature hybride, mixte d'un élément conflictuel et d'un élément substantiel permet sa correction par le principe de proximité. C'est ainsi que la règle à rattachements alternatifs s'éloigne de la tendance particulariste pour se rapprocher de la tendance universaliste du droit international privé.
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  • HAL Id : tel-01116739 , version 1

Citer

Manuel Jorge. Les rattachements en droit international privé. Droit. Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, 1988. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-01116739⟩

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