Reclassement à l'étranger : les apports contrastés de la circulaire du 15 mars 2011

Frédéric Gea (1)

1 IFG - Institut François Gény

Circ. DGT n° 03 du 15 mars 2011 relative aux modalités d'application de la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Mots clés: LICENCIEMENT; Licenciement pour motif économique; Obligation de reclassement; Reclassement international; Circulaire 15 mars 2011

Domaines: Droit

Frédéric Gea. Reclassement à l'étranger : les apports contrastés de la circulaire du 15 mars 2011. Revue de droit du travail, 2011, 06, pp.374. ⟨halshs-02241515⟩