Open Source and Computer-Implemented Inventions. Which coexistence? Which compatibility?

Open Source et brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Quelle coexistence ? Quelle compatibilité ?

Benjamin Jean (1, 2)

1 Sciences Po - Sciences Po
2 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

À l’heure du tout numérique, le modèle de l’Open Source a un impact tel, qu’il est impossible de trouver un seul objet connecté qui ne contienne pas de code Open Source – et cela même dans les environnements les plus compétitifs et confidentiels. Parallèlement, la course à l’Internet des Objets et la virtualisation croissante des technologies ont fait exploser le nombre de brevets déposés sur des inventions en tout ou partie mises en œuvre par ordinateur. Au fil des ans et sous l’impulsion croissante d’une « Innovation ouverte », les acteurs des deux camps se sont rapprochés – voire mélangés – par l’entrée progressive des acteurs industriels dans le numérique et, inversement, l’industrialisation croissante des acteurs du numérique. Il en ressort que le modèle de l’Open Source et le système des brevets sont aujourd’hui deux instruments d'innovation susceptibles autant de se renforcer que de se freiner, en fonction de la logique adoptée, celle de collaboration ou celle d’exclusion. Cet article vise à proposer un état des lieux des relations existantes entre ces deux mondes pour s’intéresser à l’influence réciproque entre l’Open Source et la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Il questionne à la fois la nature des droits que leur usage, s’intéresse aux pratiques nouvelles, aux grandes tendances techniques et juridiques ainsi qu’aux opportunités que peut offrir une extension de l’Open Source au domaine des brevets. Ainsi, et comme souvent lorsqu’il est question de propriété intellectuelle, l’enjeu n’est pas seulement juridique, mais s’appréhende aussi en termes de modèles d’innovation économique et sociale.

Mots clés: Open innovation

Mots clés: Open / free software; Brevets-logiciels

Domaines: Droit

Benjamin Jean. Open Source et brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Quelle coexistence ? Quelle compatibilité ?. Center for International Intellectual Property Studies (CEIPI) , 2019, Computer-Implemented Inventions: Challenges, Current Practices and Perspectives, 67. ⟨halshs-02151553⟩