L'accès au juge pénal en phase sentencielle
Résumé
Depuis plusieurs décennies, en lien avec la transformation de notre société, la demande de justice s’est massifiée. La matière pénale est évidemment concernée : la société réclame que chaque atteinte à l’ordre public soit sanctionnée ; la victime souhaite la condamnation de l’auteur et obtenir réparation ; le mis en cause aspire à tout mettre en oeuvre pour se défendre. Ces éléments soulèvent des difficultés d’ordre budgétaire et d’encombrement des prétoires. Afin d’y faire face – tout en permettant la satisfaction du besoin de justice –, les pouvoirs publics, le législateur et les juges ont dû adapter l’accès au juge pénal, et en particulier l’accès à celui de la phase sentencielle.
Ainsi, à partir d’une définition pragmatique de la notion d’« accès au juge », la thèse fait la démonstration d’une profonde transformation de l’accès au juge pénal en phase sentencielle. D’un côté, l’accès au sens formel est très développé : les parties au procès ont les moyens procéduraux et matériels d’accéder à ce juge. D’un autre côté, l’accès dont elles bénéficient est la plupart du temps sans substance, il n’est qu’apparent : les parties n’ont pas la faculté, dans de bonnes conditions, de faire trancher certaines questions par le juge.
L’étude s’assure également, pour chacune des dimensions de l’accès au juge pénal, que le renforcement ou l’affaiblissement n’est pas insuffisant ou trop important. À cet égard, la détermination de l’étendue de la protection du droit d’accès audit juge dans l’ordre conventionnel et l’ordre constitutionnel a permis de proposer différentes améliorations.