Modifications du règlement Dépositaire central de titres (DCT)

Thierry Bonneau (1, 2)

1 IDC - Institut de Droit Comparé
2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

– Le règlement du 13 décembre 2023 modifie le règlement DCT du 23 juillet 2014 afin de simplifier et de clarifier certaines de ses dispositions. – On doit en particulier relever le nouvel article 22 bis qui a été adopté pour tenir compte de l'absence de cadre européen pour le redressement et la résolution des DCT lorsque ceux-ci ne sont pas agréés comme établissements de crédit (EC).

Domaines: Droit

Thierry Bonneau. Modifications du règlement Dépositaire central de titres (DCT). Revue de droit bancaire et financier, 2024, 2, pp.comm. 51. ⟨hal-04555162⟩