Licenciement dans une association : délégation de pouvoirs recevable à condition d'être expresse (commentaire sous : Cass. soc., 14 juin 2023, no 21-23461, F–D)

Camille-Marie Bénard (1)

1 CDA - Centre de droit des affaires

Si le pouvoir de licencier peut être délégué au sein d’une association, la délégation doit être expresse.

Mots clés: Association; Pouvoir de licencier; délégation du pouvoir de licencier; Caractère esprès de la délégation; Cass. soc., 14 juin 2023, no 21-23461, F–D

Domaines: Droit

Camille-Marie Bénard. Licenciement dans une association : délégation de pouvoirs recevable à condition d'être expresse (commentaire sous : Cass. soc., 14 juin 2023, no 21-23461, F–D). Bulletin Joly sociétés, 2023, n° 11, pp.39-42. ⟨hal-04533901⟩