Rapport 'Une justice pour l’environnement'. Des constats lucides et des préconisations fortes, sources d’inspiration d’un projet de loi en cours d’adoption - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2020

Rapport 'Une justice pour l’environnement'. Des constats lucides et des préconisations fortes, sources d’inspiration d’un projet de loi en cours d’adoption

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04512158 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04512158 , version 1

Citer

Laurent Fonbaustier. Rapport 'Une justice pour l’environnement'. Des constats lucides et des préconisations fortes, sources d’inspiration d’un projet de loi en cours d’adoption. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 10, pp.446--449. ⟨hal-04512158⟩
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More