« Le contentieux de la protection des poules pondeuses s’intensifie », commentaire des arrêts CJUE, 4 septembre 2014, Commission européenne c/ République hellénique, aff. C-351/13 et CJUE, 10 juillet 2014, Lars Ivansson et autres, aff. C 307/13 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

« Le contentieux de la protection des poules pondeuses s’intensifie », commentaire des arrêts CJUE, 4 septembre 2014, Commission européenne c/ République hellénique, aff. C-351/13 et CJUE, 10 juillet 2014, Lars Ivansson et autres, aff. C 307/13

Olivier Clerc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1175483
  • IdRef : 085101125
Centre Droit Ethique et Procédures

Mots clés

Animaux -- Droit

Domaines

Droit

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Olivier Clerc. « Le contentieux de la protection des poules pondeuses s’intensifie », commentaire des arrêts CJUE, 4 septembre 2014, Commission européenne c/ République hellénique, aff. C-351/13 et CJUE, 10 juillet 2014, Lars Ivansson et autres, aff. C 307/13. Ninon Maillard; Xavier Perrot (dir.). Ad bestias… Regards sur le droit animalier, Neta Vania Edizioni; Presses universitaires de Limoges, 2023, 9788832246063. ⟨hal-04492116⟩

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