L'économie collaborative à l'épreuve de la théorie générale de la sécurité sociale de Jean-Jacques Dupeyroux

Isabelle Vacarie (1)

1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Toujours visionnaire, Jean-Jacques Dupeyroux suggérait en 1966 de fondre dans un droit de l’activité professionnelle les dispositions régissant la rémunération du travail et la garantie des travailleurs contre les risques professionnels. Diverses lois votées récemment pour moderniser l’économie et promouvoir de nouvelles formes de travail opèrent un tel regroupement. Mais il s’observe qu’elles le font en s’affranchissant d’un certain nombre de principes constitutifs du système de sécurité sociale. Adopter comme grille de lecture la théorie générale du droit de la sécurité sociale que nous offrent les écrits de Jean-Jacques Dupeyroux permettra de comprendre le rôle que joue, dans cette mise à l’écart, la dimension tripartite du modèle d’organisation qui se réclame aujourd’hui de l’économie collaborative. Puis d’entrevoir les correctifs à apporter pour que ce modèle favorise plus la liberté du travail que le transfert des risques sur la personne du travailleur.

Keywords: Economie collaborative; Sécurité sociale (Théorie générale); Risques professionnels (Transfert); Droit de l'activité porfessionnelle - Liberté du travail

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Isabelle Vacarie. L'économie collaborative à l'épreuve de la théorie générale de la sécurité sociale de Jean-Jacques Dupeyroux. Droit Social, 2022, 4-2022, page 310. ⟨hal-04482182⟩