Article Dans Une Revue
Veille juridique
Année : 2024
Marc-Antoine GRANGER : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04447724
Soumis le : jeudi 8 février 2024-19:07:03
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04447724 , version 1
Citer
Marc-Antoine Granger. Le port du matricule par les policiers et gendarmes nationaux devant le Conseil d’État. Veille juridique, 2024, 119, pp.7-15. ⟨hal-04447724⟩
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