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Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2020

Le préjudice professionnel

Résumé

The authors review the method used to assess the loss of future professional earnings and the professional impact. They refer in particular to compensation for post-consolidation occupational injury. Anadoc presents its approach to gathering the evidence needed to support medico-legal decisions and assess occupational injury.
Les auteurs rappellent la méthode d’évaluation de la perte de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle. Ils s’appuient notamment sur l’indemnisation du préjudice professionnel post-consolidation. L’Anadoc présente son approche afin de réunir les éléments de preuve nécessaire pour fonder la décision médico-légale et pour évaluer les préjudices professionnels.
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Dates et versions

hal-04108169 , version 1 (26-05-2023)

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Citer

Philippe Donnou, Didier Maruani. Le préjudice professionnel. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, 26, ⟨10.3917/jdsam.202.0040⟩. ⟨hal-04108169⟩
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