Obligation de promotion de l'ouvrage [Note sous :  Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 15-14.023, ECLI:FR:CCASS:2018:C100531]

Maïté Guillemain

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Obligation de promotion de l'ouvrage [Note sous : Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 15-14.023, ECLI:FR:CCASS:2018:C100531]

(1, 2)

1
2

Maïté Guillemain

Fonction : Auteur
PersonId : 774066
IdRef : 168256487

Marchés, Institutions, Libertés

Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]

Mots clés

Droit de la propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique

Domaines

Droit

Rémy Lérignier : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03910980

Soumis le : jeudi 22 décembre 2022-14:58:08

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03

Dates et versions

hal-03910980 , version 1 (22-12-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03910980 , version 1

Citer

Maïté Guillemain. Obligation de promotion de l'ouvrage [Note sous : Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 15-14.023, ECLI:FR:CCASS:2018:C100531]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 37 (1418). ⟨hal-03910980⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS CECOJI UPEC MIL

11 Consultations

0 Téléchargements