Les juges face à la liberté de création. Les catégories de la jurisprudence française contemporaine - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019
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Dates et versions

hal-03896108 , version 1 (13-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03896108 , version 1

Citer

Anna Arzoumanov. Les juges face à la liberté de création. Les catégories de la jurisprudence française contemporaine. L'art en procès, Mathilde Barraband, May 2019, Uqam, Montréal, Québec, France. ⟨hal-03896108⟩
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