Co-emploi : les juges du fond cherchent systématiquement à sanctionner l'immixtion « anormale » de la société mère dans la gestion de sa filiale

Dimitra Pallantza (1)

1 LARJ - Laboratoire de recherche juridique

Soucieux de freiner l’instrumentalisation du droit des procédures collectives, les juges du fond trouvent systématiquement des remèdes aux pratiques fautives des groupes de sociétés empruntant une voie juridique devenue aujourd’hui très en vogue : le « co-emploi ».

Domaines: Droit

Dimitra Pallantza. Co-emploi : les juges du fond cherchent systématiquement à sanctionner l'immixtion « anormale » de la société mère dans la gestion de sa filiale. Les Cahiers sociaux, 2014, Note de jurisprudence, 265, pp.408. ⟨hal-03796488⟩