Note de Jurisprudence. « Rebondissement de l’‘affaire table de Boule’ : toujours en quête d’un juste équilibre des intérêts des différents acteurs du marché de l’art », Cass. 1ère 20 oct. 2011, n° 10-25.980 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

Note de Jurisprudence. « Rebondissement de l’‘affaire table de Boule’ : toujours en quête d’un juste équilibre des intérêts des différents acteurs du marché de l’art », Cass. 1ère 20 oct. 2011, n° 10-25.980

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03794955 , version 1 (03-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03794955 , version 1

Citer

Dimitra Pallantza. Note de Jurisprudence. « Rebondissement de l’‘affaire table de Boule’ : toujours en quête d’un juste équilibre des intérêts des différents acteurs du marché de l’art », Cass. 1ère 20 oct. 2011, n° 10-25.980. Les Petites Affiches, 2012, 47. ⟨hal-03794955⟩

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