Le brouillage des repères du jus contra bellum. A propos de l'usage de la force par la France contre Daech - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale de droit international public Année : 2016

The blurring of the lines of jus contra bellum. On the use of force by France against Daech

Le brouillage des repères du jus contra bellum. A propos de l'usage de la force par la France contre Daech

Résumé

In contrast to its traditional orthodoxy regarding the use of force in international relations, and despite the legal packaging provided by the representatives of the state, France seems to be making the eradication of Daech a priority that takes precedence over scrupulous respect for the jus contra bellum currently in force. The positions defended by France - foremost among which is that of self-defence, advocated by its representative at the UN, among others - are characterised less by legal clarity and rigour than by the ambiguous mobilisation or questionable setting aside of one or other of the three exceptions allowed to the prohibition on the use of force. France's participation in the blurring of the boundaries of jus contra bellum thus originates in the partial exclusion of the exception of consent (I); even more so in the potentially dangerous stretching of the exception of self-defence (II) as well as in the alteration, one would hope punctual, of the collective security mechanism (III).
A rebours de son orthodoxie traditionnelle en matière d’usage de la force dans les relations internationales et malgré l’habillage juridique fourni par les représentants de l’État, la France paraît faire de l’éradication de Daech une priorité l’emportant sur le respect scrupuleux du jus contra bellum en vigueur . Les positions défendues par la France – au premier rang desquelles se trouve celle de la légitime défense, plaidée entre autres par son représentant à l’ONU – se caractérisent en effet moins par la clarté et la rigueur juridiques que par la mobilisation ambiguë ou la mise à l’écart discutable de l’une ou l’autre des trois exceptions admises à l’interdiction de l’usage de la force. La participation de la France au brouillage des repères du jus contra bellum trouve ainsi son origine dans la mise à l’écart partielle de l’exception du consentement (I) ; plus encore dans l’étirement potentiellement dangereux de l’exception de légitime défense (II) ainsi que dans l’altération, ponctuelle faut-il espérer, du mécanisme de sécurité collective (III).

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03782784 , version 1 (21-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03782784 , version 1

Citer

Franck Latty. Le brouillage des repères du jus contra bellum. A propos de l'usage de la force par la France contre Daech. Revue générale de droit international public, 2016, pp.11-39. ⟨hal-03782784⟩
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