Valeur locative de la taxe foncière des ports de plaisance, CE, 20 mai 2022, n° 437810, Cne du Grau-du-Roi - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2022

Valeur locative de la taxe foncière des ports de plaisance, CE, 20 mai 2022, n° 437810, Cne du Grau-du-Roi

Caroline Chamard-Heim
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Citer

Caroline Chamard-Heim. Valeur locative de la taxe foncière des ports de plaisance, CE, 20 mai 2022, n° 437810, Cne du Grau-du-Roi. Contrats et marchés publics , 2022, 8-9, pp.comm. n° 248. ⟨hal-03770782⟩

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