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Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Observations on blasphemy as a cause of civil liability

Observations sur le blasphème, fait générateur de responsabilité civile

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Droit
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BOUDOT, 2016, Observations_sur_le_blaspheme_fait_gener.pdf (154.42 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03769874 , version 1

Citer

Michel Boudot. Observations sur le blasphème, fait générateur de responsabilité civile. Céline Lageot, Fabien Marchadier (dir.). Le blasphème dans une société démocratique, Dalloz, pp.117-123, 2016, 9782247158997. ⟨hal-03769874⟩
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