Le pass sanitaire, instrument conjoncturel ou révélateur du futur ?

Serge Slama (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

In this article, the author examines the future of the health pass: is it a temporary instrument linked to this health crisis or is it likely to remain in place? First of all, the author states the arguments in favor of the health pass - and not the vaccination pass - in the context of a state of health emergency: for him, the health pass is an acceptable tool as long as it is a crisis exit instrument aiming at allowing a resumption of so-called risky activities, that it is temporary and that it is accessible to all people regardless of their vaccination status. According to the author, the danger does not lie in the fact that access to certain places or services is subject to health conditions, but in the permanence and extent of these restrictions: if this crisis exit tool were to continue after the end of the pandemic, it would then risk becoming an "instrument of population management".

A travers cet article, l’auteur s’interroge sur le devenir du pass sanitaire : est-ce un instrument conjoncturel lié à cette crise sanitaire ou peut-on craindre de le voir perdurer ? Tout d’abord, l’auteur énonce les arguments en faveur du pass sanitaire – et non vaccinal – dans le cadre d’une sortie d’état d’urgence sanitaire : pour lui le pass sanitaire est un outil acceptable dès lors qu’il est un instrument de sortie de crise visant à permettre une reprise des activités dites à risques, qu’il est temporaire et qu’il est accessible à toutes les personnes quel que soit leur statut vaccinal. Selon l’auteur, le danger ne résiderait pas dans le fait de soumettre à des conditions sanitaires l’accès à certains lieux ou services mais dans la pérennité et l’amplitude de ces restrictions : si cet outil de sortie de crise perdurait après la fin de la pandémie, il risquerait alors de devenir un « instrument de gestion des populations ».

Mots clés: Covid-19; Pass sanitaire; Enjeux juridiques; Covid-19

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Serge Slama. Le pass sanitaire, instrument conjoncturel ou révélateur du futur ?. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, 31, pp.97-99. ⟨10.3917/jdsam.221.0097⟩. ⟨hal-03948679⟩