Le chant du coq : Retour sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, obs. sous CA Chambéry, 2e ch., 9 déc. 2021, n°19/01737

Flora Vern

Article Dans Une Revue Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry Année : 2022

Case notes on CA Chambéry, 2e ch., 9 déc. 2021, n°19/01737 (Nuisance)

Le chant du coq : Retour sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, obs. sous CA Chambéry, 2e ch., 9 déc. 2021, n°19/01737

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Flora Vern

Fonction : Auteur
PersonId : 21727
IdHAL : flora-vern
ORCID : 0000-0002-3141-3129
IdRef : 234153598

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités (EA 1598)

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Mots clés

Property Law Nuisance

Droit des biens Troubles anormaux de voisinage

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03755002

Soumis le : samedi 20 août 2022-17:32:03

Dernière modification le : mercredi 4 octobre 2023-00:15:48

Dates et versions

hal-03755002 , version 1 (20-08-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03755002 , version 1

Citer

Flora Vern. Le chant du coq : Retour sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, obs. sous CA Chambéry, 2e ch., 9 déc. 2021, n°19/01737. Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2022, pp.15-16. ⟨hal-03755002⟩

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