Cession et bail emphytéotique : choisir (de vendre) n’est pas renoncer (à valoriser), note sur CE, 13 sept. 2021, n° 439653, Cne Dourdan, JCP A, 2021, n° 2315 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Cession et bail emphytéotique : choisir (de vendre) n’est pas renoncer (à valoriser), note sur CE, 13 sept. 2021, n° 439653, Cne Dourdan, JCP A, 2021, n° 2315

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03742837 , version 1 (02-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03742837 , version 1

Citer

Christophe Roux. Cession et bail emphytéotique : choisir (de vendre) n’est pas renoncer (à valoriser), note sur CE, 13 sept. 2021, n° 439653, Cne Dourdan, JCP A, 2021, n° 2315. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021. ⟨hal-03742837⟩
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