ESSAI DE RÉFLEXION SUR LA PLACE DE L'ÉTHIQUE DANS LES ARTICLES DE LA CDI SUR LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT

Raphaël Maurel (1, 2)

1 CEDIN - Centre de droit international de Nanterre
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

De l'éthique dans les Articles de la CDI sur la responsabilité des États pour fait internationalement illicite ? La question peut surprendre. Pourtant, l'éthique, entendue comme un processus de questionnement relatif à ce qui est considéré, à un moment et dans une société donnée, comme juste et bon, a à tout le moins constitué une source d'inspiration-c'est-à-dire une source matérielle-de certains articles voire de certains chapitres du projet. Plus encore, l'éthique peut être considérée comme la matrice d'une notion fondamentale du droit international contemporain, que l'on retrouve dans les Articles de 2001 : le jus cogens. Cette présence de l'éthique dans la construction des normes impératives du droit international peut être décelée tant dans la conception de la catégorie « jus cogens » que dans les modalités de son application. Finalement, il est possible de considérer que les Articles de 2001-et potentiellement la codification dans son ensemble-participe d'une « éthique de la responsabilité » ; qui éclaire autrement le rôle de la Commission du droit international.

Mots clés: éthique; droit international; responsabilité internationale; commission du droit international; AREFI

Domaines: Droit

Raphaël Maurel. ESSAI DE RÉFLEXION SUR LA PLACE DE L'ÉTHIQUE DANS LES ARTICLES DE LA CDI SUR LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT. L'Observateur des Nations Unies, 2022, 51, pp.203-215. ⟨hal-03702082⟩