" Intérêt du mineur et visa d’exploitation d’un film documentaire. Note sous CE, 5 avril 2019, n° 417343, SARL Margo Cinéma" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2021

" Intérêt du mineur et visa d’exploitation d’un film documentaire. Note sous CE, 5 avril 2019, n° 417343, SARL Margo Cinéma"

Anne Jennequin
Centre Droit Ethique et Procédures

Domaines

Droit

Anne Jennequin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03698292

Soumis le : vendredi 17 juin 2022-19:03:20

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:31

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03698292 , version 1 (17-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03698292 , version 1

Citer

Anne Jennequin. " Intérêt du mineur et visa d’exploitation d’un film documentaire. Note sous CE, 5 avril 2019, n° 417343, SARL Margo Cinéma". Les Petites Affiches, 2021, 47, pp.10. ⟨hal-03698292⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ARTOIS CDEP
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More