.« Impact fiscal dans le domaine de l'environnement : la fiscalité verte, un levier d'action sur les contraintes et/ou sous contraintes ? ». - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2018

.« Impact fiscal dans le domaine de l'environnement : la fiscalité verte, un levier d'action sur les contraintes et/ou sous contraintes ? ».

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03668193 , version 1 (14-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03668193 , version 1

Citer

Messaoud Saoudi. .« Impact fiscal dans le domaine de l'environnement : la fiscalité verte, un levier d'action sur les contraintes et/ou sous contraintes ? ».. Revue de l'Union européenne, 2018, 620, pp.436-443. ⟨hal-03668193⟩
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