Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Messaoud SAOUDI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03668162
Soumis le : samedi 14 mai 2022-10:47:57
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03668162 , version 1
Citer
Messaoud Saoudi. « L'applicabilité du droit de l'Union dans les territoires français d'outre-mer. Consécration et/ou dépassement de la discontinuité territoriale ? ».. A. Farinetti (dir.), Continuités et discontinuités territoriales en droit public., Mare & Martin, pp.97-107., 2019. ⟨hal-03668162⟩
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