Le partage de responsabilité entre conseillers

Philippe Briand (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Lorsque plusieurs conseillers sont intervenus dans un montage fiscal dommageable, comment se répartit entre eux la charge de la responsabilité qui en résulte ? Il s'agit ici d'explorer les possibilités d'un partage inégalitaire de la dette de réparation entre les coresponsables.

Domaines: Droit

Philippe Briand. Le partage de responsabilité entre conseillers. Droit & Patrimoine, 2020, 302, pp.41. ⟨hal-03666469⟩