Cass. com., 6 janvier 2021 (n° 18-15.228), Champ d’application des règles de La Haye en matière de transport maritime sur les documents similaires au connaissement, JCP G. sept. 2021, p. 1656, n° 6 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2021

Cass. com., 6 janvier 2021 (n° 18-15.228), Champ d’application des règles de La Haye en matière de transport maritime sur les documents similaires au connaissement, JCP G. sept. 2021, p. 1656, n° 6

Gautier Bourdeaux
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Domaines

Droit

Gautier BOURDEAUX  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03664392

Soumis le : mercredi 11 mai 2022-00:50:07

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03664392 , version 1 (11-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03664392 , version 1

Citer

Gautier Bourdeaux. Cass. com., 6 janvier 2021 (n° 18-15.228), Champ d’application des règles de La Haye en matière de transport maritime sur les documents similaires au connaissement, JCP G. sept. 2021, p. 1656, n° 6. La Semaine juridique. Édition générale, 2021. ⟨hal-03664392⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More