Ordonnances du 2 juin 2016 : modification du paysage des professions réglementées, commentaires ordonnances n° 2016-728 du 2 juin 2016 et n° 2016-727, du 2 juin 2016 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2016

Ordonnances du 2 juin 2016 : modification du paysage des professions réglementées, commentaires ordonnances n° 2016-728 du 2 juin 2016 et n° 2016-727, du 2 juin 2016

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03661985 , version 1 (08-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03661985 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle, Laurence Caroline Henry. Ordonnances du 2 juin 2016 : modification du paysage des professions réglementées, commentaires ordonnances n° 2016-728 du 2 juin 2016 et n° 2016-727, du 2 juin 2016. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, repère 176, pp. 1-2. ⟨hal-03661985⟩
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