Schéma d’Aménagement Régional (SAR)
Résumé
Tant sur le plan de la taille que sur celui de la population, le territoire des différentes collectivités territoriales d’outre-mer ne correspond que rarement à celui des collectivités métropolitaines. La population des DOM correspond peu ou prou à la population des départements métropolitains – qui sont en effet assez divers ; mais leur taille est entre un quart et la moitié de la moyenne de ceux-ci (5500 km2), sauf la Guyane qui fait 16 fois cette taille moyenne. Les communes y sont par ailleurs plus grandes en moyenne et, comparé aux Régions dont ils ont hérité des compétences, les DROM sont évidemment bien plus réduits. Les différences d’échelle ont de ce fait des conséquences pour tous les droits fondés sur une planification, ceux-ci étant nécessairement liés à la taille et à la composition du territoire. Le droit de l’urbanisme, fondé sur une hiérarchisation de différentes planifications, se trouve donc confronté, dans les départements d’outre-mer, à un enjeu particulier.
La question de l’adaptation des plans communaux et intercommunaux (Plan local d’urbanisme, PLU, éventuellement intercommunaux PLUi et Schéma de Cohérente Territorial, SCoT, intercommunaux ou inter-intercommunaux) aux DROM (les collectivités e l’article 73 de la constitution comme les appelle les textes) ne pose que peu de difficultés. Juste quelques questions d’adaptations. En revanche, se pose la question d’un plan regroupant l’ensemble du territoire départemental. En métropole, cette question ne se pose pas, l’échelon choisi pour une planification plus large est la Région, avec le déploiement des SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) depuis la loi NOTRe du 7 août 2015. Cette planification prend la suite du SRADT (Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire), très peu porté sur l’urbanisme, issu de la loi du 7 janvier 1983. Or, c’est précisément aussi cette loi, augmenté des dispositions de la loi du 2 août 1984 qui a créé un plan spécifique aux départements d’outre-mer : le Schéma d’aménagement régional (SAR).
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)