Science and the principle of non-return on the legal acquis

La science et le principe de non-retour sur l’acquis juridique

Éric Naim-Gesbert (1)

1 IMH - Institut Maurice Hauriou

A study of the principle of non-regression, defined and conceived as a principle of non-return on the acquired. Scientific and legal conception. Theory of environmental law

Une étude sur le principe de non-régression, défini et conçu comme un principe de non-retour sur l'acquis. Conception scientifique et juridique. Théorie du droit de l'environnement

Mots clés: Principle of non-regression; Environmental Law; Science & Law & Philosophy

Mots clés: Principe de non-régression; Droit de l'environnement; Science & Droit & Philosophie

Domaines: Droit; Milieux et Changements globaux; Environnement et Société; Biodiversité et Ecologie; Anthropologie sociale et ethnologie; Etudes de l'environnement; Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences; Sociologie; Science politique; Philosophie

Éric Naim-Gesbert. La science et le principe de non-retour sur l’acquis juridique. in La non-régression en droit de l’environnement, M. Prieur et G. Sozzo (dir.), Bruylant, p. 125-135, 2012. ⟨hal-03641939⟩