Expropriation : L’acceptabilité compensée de l’impact écologique des DUP 

Éric Naim-Gesbert (1)

1 IMH - Institut Maurice Hauriou

Proposition pour une analyse du contrôle de légalité des déclarations d'utilité publique (DUP) en matière d'environnement telle une quête par le juge de l'acceptabilité compensée

Mots clés: DUP; Droit de l'environnement; Contrôle du bilan; Acceptabilité compensée

Domaines: Droit; Milieux et Changements globaux; Environnement et Société; Biodiversité et Ecologie; Anthropologie sociale et ethnologie; Etudes de l'environnement; Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences; Sociologie; Science politique; Philosophie

Éric Naim-Gesbert. Expropriation : L’acceptabilité compensée de l’impact écologique des DUP . Droit administratif, 2008, n° 7, p. 27-29. ⟨hal-03641834⟩