Règlement n° 650/2012 succession : fonction non juridictionnelle du notaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Année : 2019

Règlement n° 650/2012 succession : fonction non juridictionnelle du notaire

Hélène Peroz
Institut de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit

Hélène PEROZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03638640

Soumis le : mardi 12 avril 2022-12:06:30

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03638640 , version 1 (12-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03638640 , version 1

Citer

Hélène Peroz. Règlement n° 650/2012 succession : fonction non juridictionnelle du notaire. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/r%C3%A8glement-n-650-2012-succession-fonction-non-juridictionnelle-du-notaire. ⟨hal-03638640⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More