Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de protection des enfants - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit de la famille et des personnes Année : 2011

Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de protection des enfants

Hélène Peroz
Université de Caen Normandie
CV

Domaines

Droit

Hélène PEROZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03637478

Soumis le : lundi 11 avril 2022-16:33:58

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-03:22:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03637478 , version 1 (11-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03637478 , version 1

Citer

Hélène Peroz. Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de protection des enfants. L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011. ⟨hal-03637478⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNICAEN NANTES-UNIVERSITE
121 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More