14. « Le Règlement (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées », - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2005

14. « Le Règlement (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées »,

Hélène Peroz
Université de Caen Normandie
CV

Domaines

Droit

Hélène PEROZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03637381

Soumis le : lundi 11 avril 2022-15:57:04

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-03:22:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03637381 , version 1 (11-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03637381 , version 1

Citer

Hélène Peroz. 14. « Le Règlement (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées »,. Journal du droit international (Clunet), 2005, pp. 637 et s. ⟨hal-03637381⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNICAEN NANTES-UNIVERSITE
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More